LA CERTIFICATION DES COMPTES

 Vers une plus grande transparence de la situation financière des établissements de santé

Initiée par l’article 17 de la loi du 21 juillet 2009 (HPST) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la certification des comptes contribue à une maîtrise de la gestion et à l’amélioration de la performance de l’établissement. Il s’agit de disposer d’une information fiable et sincère sur la situation patrimoniale et comptable et d’apporter une plus grande transparence sur la situation financière des établissements de santé.
La démarche du certificateur est fondée sur une approche par les risques. Son objectif est d’apprécier comment l’organisation, les processus et les dispositifs de contrôle mis en place assurent un niveau de maîtrise satisfaisant et permettent de réduire le risque de survenue d’anomalies significatives dans les comptes. Sa démarche couvre les champs de compétence de l’ordonnateur et du comptable.


 Le CH de Saintonge parmi les 31 établissements expérimentateurs de la démarche

Le centre hospitalier de Saintonge, qui s’est porté volontaire pour faire partie des 31 premiers établissements publics de santé soumis à cette nouvelle exigence de qualité comptable, a fait de la certification des comptes un vrai projet institutionnel avec la création d’un comité de pilotage pluridisciplinaire dédié, adossé pour les aspects opérationnels à un comité des référents, issus de tous les secteurs concernés par la fiabilisation des données comptables (les directions fonctionnelles, la pharmacie, le département d’information médicale et le Trésor public).


 Les comptes 2014 du centre hospitalier de Saintonge certifiés sans réserve

Le rapport d’opinion du commissaire aux comptes, le cabinet Mazars, a été présenté aux membres du conseil de surveillance du centre hospitalier lors de sa séance du 26 juin 2014. L’annonce d’une certification sans réserve, obtenue dès la première année d’application de cette démarche d’amélioration de la qualité comptable est venue couronner avec succès les travaux engagés depuis deux ans par l’établissement pour répondre à tous les aspects du référentiel comptable applicable aux établissements publics de santé.