LES FORMALITÉS D'ADMISSION

Les conditions d’accueil

Pour être accueilli dans l’une des trois structures de la Maison d’Accueil « Les résidences de Brumenard », il est nécessaire que les conditions préalables suivantes soient réunies :

la personne dispose de la décision d’orientation en Foyer Occupationnel ou en Foyer d’Accueil Médicalisé par la Commission des Droits et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH),
pour une demande d’admission en EHPAD, la personne a été en situation de handicap avant l’âge de 60 ans,
la personne ou sa proche famille (ascendants, descendants, collatéraux) est domiciliée sur le département de la Charente Maritime (domicile de secours) ; exceptionnellement la situation d’une personne domiciliée dans un département limitrophe ou autre (compte tenu de la proximité de la Charente) pourra être étudiée. Cette condition doit permettre le maintien des liens familiaux, indispensable au bien-être de la personne accueillie aux Résidences de Brumenard.

Les critères d’admission

Toute demande d’admission sera également étudiée, sous réserve expresse du consentement de la personne au projet d’accueil aux résidences de Brumenard, et selon :

la nature de la place vacante : place homme ou femme, en raison de l’existence de chambres à deux lits dans le service.
dans le cadre d’une vacance de place en chambre double, l’harmonisation de la prise en charge des deux résidents sera étudiée, au vu du parcours de vie des personnes, des besoins en accompagnement, en soins et en aides techniques (compte tenu de la superficie de la chambre concernée),
l’adéquation entre les objectifs de prise en charge et les moyens à disposition de l’établissement pour y répondre.
l’ancienneté de la demande (date d’inscription sur la liste d’attente).

Les priorités d’admission du FO et du FAM

Pour le Foyer Occupationnel et le Foyer d’Accueil Médicalisé, des priorités d’admission sont déterminées :

la situation de maintien en « amendement Creton » dans un établissement pour enfants et adolescents,
la situation d’hébergement en milieu familial du résidant, en tenant compte notamment de l’âge des parents ou des personnes assurant au quotidien l’accompagnement de la personne.
l’absence de prise en charge par un service médico-social que ce soit dans le cadre d’un maintien à domicile, un accueil de jour ou un internat. Il sera tenu compte en priorité des personnes ne bénéficiant d’aucune place en institution médico-sociale.

Une admission en 3 étapes

1. L’instruction du dossier par la commission d’admission

Après une prise de contact par courrier ou par téléphone, un dossier d’admission est envoyé à la personne concernée. Ce dossier devra être retourné au secrétariat où il sera étudié par les membres de la commission d’admission (médecin, cadre de santé, cadre socio-éducatif, psychologue, infirmière, équipe éducative) de chaque service (une commission par agrément).

Le cadre socio-éducatif ou de santé de la structure envisagée sera chargé du suivi de ce dossier et pourra requérir des compléments d’information afin de s’assurer qu’il soit le plus précis possible et qu’il retranscrive tant les événements et prises en charges passées que la situation actuelle.

Ce dossier comporte deux parties :

La première, concerne les dimensions administratives, psychologiques et éducatives : Le parcours de vie (scolarité, événements marquants,…), les habitudes de vie (lever, coucher, repas, activités, organisation de la journée, aspects relationnels,…) les potentiels, appétences, centres d’intérêts, les limites et difficultés.
La deuxième partie, regroupe tous les aspects médicaux, protocoles de soins, prises en charges passées et présentes.

Les personnes bénéficiant au préalable d’une prise en charge dans une structure psychiatrique doivent pouvoir être assurées d’un soutien et d’un engagement de réadmission en cas de nécessité.

La commission d’admission étudie les demandes lorsque le dossier est complet. Elle émet un avis qui est porté à la connaissance de la personne concernée et de son représentant légal. Lorsque la commission considère la demande recevable, une visite est proposée.

Télécharger le règlement intérieur de la commission d’admission du Foyer Occupationnel (PDF - 37 Ko)

Télécharger le règlement intérieur de la commission d’admission du Foyer d’Accueil Médicalisé (PDF - 37 Ko)

Télécharger le règlement intérieur de la commission d’admission de l’EHPAD spécialisé (PDF - 141 Ko)

2. La visite et l’entretien de préadmission

La visite permet à l’éventuel futur résident de mieux se rendre compte de ce que peut proposer la Maison d’Accueil « Les résidences de Brumenard », poser des questions, préciser ses souhaits et se projeter dans le quotidien de notre établissement.

Une rencontre est ensuite organisée afin que le futur résident, son représentant légal et le référent social et/ou médical, s’entretiennent avec le cadre, l’éducatrice, le médecin et/ou l’infirmière dans un premier temps pour préciser le parcours de vie, la prise en charge actuelle et le projet souhaité par la personne concernée.

Dans un second temps, seront abordés les aspects éducatifs et ceux relatifs à la prise en charge à mettre en place pour les premiers temps.

D’autres informations, difficiles à aborder en présence du résident, peuvent faire l’objet d’un échange préalable. Le dossier d’admission relate de la façon la plus exhaustive possible toutes les données nécessaires à la compréhension de la problématique en présence.

Les dimensions financières et matérielles d’un possible accueil sont également abordées

A l’issue de la visite, la personne est invitée à exprimer par écrit si possible ou par tout autre moyen son consentement au projet d’accueil dans notre établissement. La recherche du consentement est toujours recherchée avec les moyens adaptés au niveau de compréhension et de communication de la personne.

3. Le séjour de découverte

Une première période allant de quelques jours à une ou deux semaines permet au résident de rencontrer les principaux intervenants de l’institution. Une observation et une évaluation, sur le plan éducatif, social et médical sont alors réalisées. A la fin du séjour, une rencontre entre les personnes ayant sollicité l’admission et les professionnels de la maison d’accueil permettra de faire le bilan du séjour et de confirmer le projet d’accueil par l’inscription en liste d’attente. Une nouvelle période de découverte peut parfois être proposée.

Des périodes de découverte à la journée sont aussi envisageables en fonction de la situation de la personne et de son environnement de vie.

Une admission complète sera proposée lorsqu’une place devient vacante et qu’elle correspond aux besoins de la personne (place d’homme ou de femme, chambre simple ou double par exemple).

L’admission sera formalisée entre le résident, la famille, le représentant légal, le cadre du service, un éducateur et l’agent chargé de la gestion administrative. Il sera alors esquissé les premières bases du projet de la personne, un des éléments constitutifs du contrat de séjour qui devra être signé dans un délai d’un mois qui suit l’arrivée de la personne.

Une admission ne peut se concevoir sans l’adhésion de la personne accueillie. Nous serons vigilants au maintien des différents liens familiaux, sociaux ou professionnels antérieurs.

Durant l’ensemble du protocole d’admission, si des difficultés insurmontables surgissent, l’adulte handicapé ou la personne âgée, son représentant légal ou l’institution, peuvent interrompre à tout moment le projet d’admission.

Renseignements administratifs

L’Aide Sociale Départementale

Pour les résidents qui ne peuvent financer seuls leur placement, la Maison d’Accueil « Les résidences de Brumenard » est agréé pour recevoir les bénéficiaires de l’Aide Sociale Départementale.

Les résidents peuvent ainsi bénéficier de la prise en charge de leurs frais de séjour par la collectivité territoriale dont dépend leur domicile de secours (dernier domicile occupé pendant les 3 mois précédent l’entrée en institution).

En contrepartie, le bénéficiaire s’engage au reversement de 90 % de ses ressources (Allocation Adultes Handicapés, Allocation Compensatrice Tierce Personne pour les plus jeunes, Allocation Spécifique Vieillesse et Fonds National de Solidarité pour les plus âgés) et de la totalité de l’Allocation Logement Social.

10 % des ses ressources restent à disposition du résident. Cette somme ne peut être inférieure à 30 % du montant de l’Allocation Adultes Handicapé.

Le règlement d’Aide Sociale Départementale s’impose à tous les résidents et notamment en matière d’absence pour convenances personnelles. Celles-ci sont limitées à 70 nuitées pour les résidents du Foyer Occupationnel et du Foyer d’Accueil Médicalisé, 35 nuitées pour les résidents de l’EHPAD Spécialisée. Au-delà de ces limites, le résident doit s’acquitter du paiement du prix de journée, s’il souhaite toujours bénéficier de sa place.

La constitution du dossier de demande d’aide sociale peut être réalisée avec l’aide du service d’admission de l’établissement.