MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cette section l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.ch-saintonge.fr.

 

Éditeur du site

Ce site est édité par : Centre Hospitalier de Saintonge

  • Adresse du siège social : 11, Boulevard Ambroise Paré, BP 10326, 17108 Saintes
  • Téléphone : 05 46 95 15 00
  • E-mail : direction@ch-saintonge.fr

 

Directeur de publication

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Hébergeur du site

Ce site est hébergé par : GIP SILPC

  • Adresse du siège social : 2, rue Jean Monnet, 87170 ISLE
  • Téléphone : 05 55 43 99 00
  • E-mail : silpc@silpc.fr

 

 

Article 1 – Information légales

 

Présentation générale de l’établissement

Le Centre Hospitalier de Saintonge est un établissement public hospitalier.

Dénomination sociale :  Centre Hospitalier de Saintonge

  • Code NAF : à compléter
  • Numéro de SIREN : à compléter
  • Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
  • Adresse du siège social : 11, Boulevard Ambroise Paré, BP 10326, 17108 Saintes
  • Téléphone : 05 46 95 15 00
  • Représentant légal : à compléter

 

Conditions générales d’utilisation

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.
Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Centre Hospitalier de Saintonge. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

 

Utilisateur

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ch-saintonge.fr.

 

Accès au site

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales (Article 323-1 alinéa 1 du code pénale, Article 323-2 du même code)

 

Mis en garde

Les informations que vous nous faites parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptées.
Jusqu'à ce qu'elles nous parviennent, sauf chiffrement, leur confidentialité ne peut être garantie à 100%, bien que nous mettions tout en œuvre afin de garantir leur sécurité.
Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus peut être falsifiée.
Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, utilisez impérativement un autre moyen adapté.

 

Respect d’autrui

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Lien hypertexte

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Propriété intellectuelle

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Cela pourra entraîner des actions en justice notamment celle en contrefaçon prévu par l’article L335-3 du code de propriété intellectuelle.

 

Crédit photos

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