Prise en charge / paiement

Votre hospitalisation n’est pas gratuite
 

Les modalités de paiement et de prise en charge de votre séjour :

Le tarif journalier appliqué dans chaque discipline est fixé annuellement par arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Il couvre l'ensemble des prestations médicales et médico-techniques qui sont engagées au cours de votre séjour hospitalier.

Vous êtes assuré social :

Après présentation de votre carte vitale, il restera à votre charge 20% du montant des frais de séjour, éventuellement pris en charge par votre mutuelle ou par la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Dans certains cas, vos frais de séjour sont pris en charge à 100% par votre caisse d'assurance maladie. Un agent des admissions de l’unité de soins est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le forfait journalier :

Il correspond à la participation forfaitaire laissée à la charge des personnes hospitalisées sous certaines conditions. Il couvre l’ensemble des prestations logistiques et hôtelières mises en oeuvre durant votre hospitalisation. D’un montant de 20€ par jour depuis le 01 janvier 2018 (15€ pour la psychiatrie), il prend en compte les jours d'entrée et de sortie sans notion d'heure d'arrivée et de départ. Il est éventuellement pris en charge par votre mutuelle.

Si vous n'êtes pas couvert par un organisme d'assurance maladie :

Vous devrez régler, lors de votre admission, une provision égale à dix jours d'hospitalisation.

Il existe un service social hospitalier qui peut vous renseigner sur vos droits sociaux et vous aider à accomplir les démarches nécessaires à la constitution d’un dossier d’ouverture de droits.

Régime particulier

L'hospitalisation dans une chambre individuelle relève du régime particulier, entrainant un tarif complémentaire. Une chambre simple peut vous être accordée en fonction des disponibilités et des organisations le jour de votre admission. Prise en charge possible par votre mutuelle ou assurance complémentaire du coût de la chambre particulière.

Activité libérale

Depuis la loi du 27 janvier 1987, les médecins hospitaliers qui en ont fait la demande sont autorisés à exercer une part de leur activité hospitalière en secteur privé. Si vous êtes suivi par un médecin qui bénéficie de cette autorisation, vous avez l'entière liberté de choix entre les régimes public et libéral aussi bien en consultation qu'en hospitalisation.

Dans le cadre d'une consultation, la demande du choix du régime est orale. Les honoraires sont perçus par le bureau des admissions pour le praticien et le tiers payant n'est pas réalisé. Une dispense de frais peut être éventuellement pratiquée à la demande du praticien.

Dans le cadre d'une hospitalisation, le patient doit formuler son choix par écrit.

Le dossier d'admission est constitué dans les mêmes conditions que celles applicables aux admissions dans le secteur public.

Les actes réalisés dans ce cadre sont également calculés et valorisés selon les mêmes modalités. Vous pouvez demander auprès des agents d'admission, avant votre hospitalisation, à être précisément informé des conséquences de votre choix en ce qui concerne les honoraires qui vous seront demandés et les conditions de remboursement de ces frais par les organismes d'assurance-maladie et complémentaire.