LES INSTANCES DU GHT

Comme tout groupement hospitalier de territoire, le GHT Charente-Maritime Sud est doté, conformément à la réglementation, d’instances stratégiques et décisionnelles ainsi que d’instances consultatives. Ces instances participent à des degrés divers à la gouvernance du groupement et ont pour rôle de favoriser l’expression de l’ensemble des professionnels et usagers, d’améliorer la concertation et le dialogue et d’impliquer par conséquent ces différents acteurs dans la vie et les objectifs du groupement.

  Le comité stratégique (COSTRAT)

  Le bureau du comité stratégique

  Le collège médical

  La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

  Le comité territorial des élus locaux (CTEL)

  La conférence territoriale du dialogue social

  Le comité des usagers

Comité stratégique (COSTRAT)

Mission : coordonner les actions et s’assurer de la mise en œuvre de la convention constitutive et du projet médico-soignant partagé

Composition :

• les directeurs des établissements

• les présidents des commissions médicales d’établissements

• les coordonnateurs généraux de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de chaque établissement

• le président du collège médical du GHT

• le médecin responsable du département d’information médicale de territoire

Et à titre consultatif :

• le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers ou son représentant avec lequel le GHT Charente-Maritime Sud a signé une convention d’association pour l’organisation des soins de haut recours (activités très spécialisées du seul niveau CHU), pour les activités d’enseignement et de recherche et pour l’accès à l’innovation.

Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Bureau du comité stratégique

Mission : proposer au directeur de l’établissement support, des orientations dans la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions et du projet médico-soignant partagé, préparer les réunions des instances du GHT

Composition :

• les directeurs des établissements membres du GHT Charente-Maritime Sud

Périodicité des rencontres : 1 fois / mois

Collège médical

Mission : animer la réflexion médicale de territoire, s’assurer de la mise en œuvre au plan local des objectifs du projet médico-soignant partagé de territoire, accompagner l’organisation territoriale de l’offre de soins par la mise en place d’équipes médicales communes.

Composition :

• 21 membres professionnels médicaux issus des commissions médicales de chaque établissement membre (les présidents des commissions médicales de chaque établissement adhérent en sont membres de droit)

Et à titre consultatif :

• le président de la commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement

• le médecin responsable du département d’information médicale de territoire

Le collège médical élit un président et un vice-président chargés de préparer et d’assurer le suivi des travaux du collège

Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Mission : organiser la réflexion paramédicale de territoire du groupement, et participer à la définition du projet de soins du groupement, en cohérence avec les orientations du projet médical et du projet de gestion

Composition :

• 28 membres :

– le coordonnateur général des CSIRMT de chaque établissement

– 3 membres désignés par les CSIRMT des 5 établissements de santé du GHT Charente-Maritime Sud

– 4 personnels soignants pour l’EPD les Deux Monts désignés par son directeur

– 4 personnels soignants pour le GCS Urgences du Pays Royannais désignés par son administrateur

Membres invités permanents :

• le directeur des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et d’aides-soignants (IFAS)

• le président du collège médical du GHT Charente-Maritime Sud

Le président de la CSIRMT du GHT est désigné par le directeur de l’établissement support parmi les coordonnateurs généraux des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements membres

Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Comité territorial des élus locaux (CTEL)

Mission : évaluer les actions mises en œuvre par le GHT Charente-Maitime Sud pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il donne un avis sur tout projet restructurant ayant un impact sur l’offre de soins.

Composition :

• les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance ou conseil d’administration des établissements membres du GHT

• les maires des communes sièges des établissements

• le président du comité stratégique

• les directeurs des établissements parties

• le président du collège médical

Sont invités à titre permanent :

• Les présidents des commissions médicales de chaque établissement membre

Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Conférence territoriale du dialogue social

Mission : organiser la concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels non médicaux exerçant dans les établissements du GHT. Elle est informée des projets de mutualisation des personnels et notamment de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des conditions de travail et de la politique de formation au sein du GHT.

Composition :

• le président du comité stratégique

• 18 membres représentants chacune des organisations syndicales présentes dans les établissements du groupement

Et à titre consultatif :

• le président du collège médical

• le président de la CSIRMT

• 3 membres du comité stratégique désignés par le président du GHT

Périodicité des rencontres : 1 fois / trimestre

Comité des usagers

Mission : veiller au respect des droits des usagers et leur garantir une offre de santé accessible, de qualité et sécurisée.

Composition :

• 15 membres dont :

– le directeur du centre hospitalier de Saintes, établissement support, président du comité stratégique,

– 2 représentants des commissions des usagers de chaque établissement partie au groupement.

Sont invités à titre permanent :

• le président du collège médical,

• le président de la CSIRMT du groupement

Périodicité des rencontres : 1 fois / semestre